Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 557 - Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du permis de construire et du certificat d’occupation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé sur la rue Sainte-Geneviève dans l’arrondissement Laurentien