Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 588 - Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97‑467 relativement aux services d’enfouissement et d’incinération