Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 646 - Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés