Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 656 - Règlement sur des travaux d’interconnexion des réseaux d’aqueduc des anciennes villes de Sainte-Foy Sillery et Québec, de prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres et de planification de l’extension des services municipaux ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés