R.V.Q. 674 - Règlement sur les services professionnels et techniques pour la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
