Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 711 - Règlement abrogeant le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que les travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair