Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 778 - Règlement sur les travaux de parachèvement de voirie des rues Francis-Byrne et de l’Odyssée situées dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés