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R.V.Q. 810
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2005
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
IV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion des déchets
V
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
VI
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
V
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
3
La gestion de l’eau
4
La gestion des déchets
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
5
La gestion de l’eau
6
La gestion de l’égout
7
La gestion des déchets
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
IX
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
X
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion des déchets
IV
TAXES SPÉCIALES
1
Mail Centre-Ville
2
Rue Sévigny
3
Boulevard Lebourgneuf
4
Rue Michelet
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
4
La tarification pour les biens, services et activités en matière de protection incendie
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XIV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion des déchets
II
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
III
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion de l’égout
3
La gestion des déchets
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XVI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
2
La gestion des déchets
IV
LES TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XVII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XVII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 11)
annexe ii
(article 50)
LORETTEVILLE
ANNEXE « B-2 » DU RÈGLEMENT 1472
annexe iii
(article 56)
plans des parties du secteur identifiées comme la haute-ville, la basse-ville, limoilou, duberger, les saules, neufchâtel et lebourgneuf
ANNEXE Iv
(article 76)
entretien des rues et des trottoirs en hiver, secteur de la ville de sainte-Foy
0
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