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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 843
- Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Aucune demande de...
5
Le directeur est...
6
Lorsque toutes les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
ARTISTES ADMISSIBLES
7
Un artiste ou...
II
CALCUL DE LA SUBVENTION
8
Le montant de...
IV
GARANTIE
9
L'artiste ou le...
V
LIMITATIONS ET REMISE DE LA SUBVENTION
10
Un requérant qui...
11
Durant une période...
12
La remise de...
13
Aux fins du...
14
Aucun permis requis...
15
L’artiste ou le...
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
17
Les fonds requis...
18
Le Règlement 4545...
19
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
plans des territoires
0
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