R.V.Q. 860 - Règlement sur l’engagement de professionnels et du personnel d’appoint en aménagement du territoire afin de compléter la refonte des règlements d’urbanisme ainsi que la préparation du plan directeur d’aménagement et de développement et de débuter sa mise en œuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
