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R.V.Q. 869 - Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot 1 213 478 du cadastre du Québec, située dans l’arrondissement La Cité à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I (article 1) description technique et plan, minute 2002v‑1541 de Gaétan gloleau, arpenteur-géomètre, datés du 15 mars 2002
ANNEXE II (article 1) estimé des coûts liés à l’acquisition à des fins municipales, d’une parcelle de 125,0 mètres carrés du lot 1 213 478 ptie du cadastre du québec dans l’arrondissement la cité