Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 88 - Règlement sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée du lot 1 477 869 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Quéebc, située à l’intérieur de l’îlot délimité par les rues Richelieu, Marchand, Saint-Jean et la côte de Salaberry