Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 882 - Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés