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Guide d'utilisation

R.V.Q. 89 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS
II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
- III VALEUR DU LOGEMENT
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
IV CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
- I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
V RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VI RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VII CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III CALCUL DE LA SUBVENTION
VIII AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II PROPRIÉTAIRE ÉLIGIBLE
- III TRAVAUX ADMISSIBLES
- IV COÛTS ADMISSIBLES
- V CALCUL DE LA SUBVENTION
IX CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
X ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
- I GARANTIES
- II SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- III SUIVI DE LA SUBVENTION
- IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
- V EXEMPTION
XI DISPOSITIONS DIVERSES
XII ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
XIII DISPOSITIONS FINALES
annexe I (article 1, 6 et 89) liste de prix
ANNEXE iI (articles 12 et 89) territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III (articles 16, 23, 33 et 89) zone de revitalisation
ANNEXE Iv (articles 31, 32, 44, 45 et 89) Formule de Fixation de l’augmentation du loyer après rénovation
ANNEXE V (articles 31, 44 et 89) tableau des services
ANNEXE Vi (article 61 ) Formule de fixation du crédit de la taxe foncière générale
ANNEXE Vii (articles 65 et 89) Formule de détermination de la capacité de financement