Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 897 - Règlement sur des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés