Règlements municipaux
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Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1299
- Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle
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Table des matières
Document au 23 décembre 2022
I
OBJET
II
SYSTÈME FINANCIER DE LA VILLE
I
FICHIER CENTRAL DES FOURNISSEURS
II
REGISTRE DES PERSONNES INADMISSIBLES
III
DEMANDE DE PRIX ÉLECTRONIQUE
III
RÈGLES D’ATTRIBUTION DES CONTRATS DONT LA DÉPENSE EST INFÉRIEURE AU SEUIL OBLIGEANT L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
I
DEVOIR DE FAVORISER LA ROTATION DES COCONTRACTANTS
I.1
MESURES FAVORISANT LES FOURNISSEURS QUÉBÉCOIS
II
MISE EN CONCURRENCE POUR TOUS LES CONTRATS
III
CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS
IV
CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
V
BIEN OU SERVICE TARIFÉ
IV
APPEL D’OFFRES
I
APPEL D’OFFRES PUBLIC QUALITATIF
II
ANNULATION D’UN APPEL D’OFFRES
V
TRANSPARENCE ET ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
I
COMMUNICATIONS VISÉES
II
DÉCLARATION
VI
TRUQUAGE DES OFFRES
II
VISITE DES LIEUX
III
SOUS-TRAITANCE
IV
VALIDITÉ DE LA SOUMISSION
V
DÉCLARATION
VII
PRÉVENTION DE L’INTIMIDATION, TRAFIC D’INFLUENCE OU DE CORRUPTION ET AUTRES MANOEUVRES FRAUDULEUSES
I
FAVEUR, AVANTAGE OU CADEAU
II
DÉNONCIATION
VIII
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
IX
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
I
DÉCLARATION
II
DÉNONCIATION
X
IMPARTIALITÉ ET OBJECTIVITÉ
I
CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES INVITÉS
II
NOMINATION DES MEMBRES D’UN COMITÉ OU D’UN JURY
III
NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE
IV
DÉCLARATION DES MEMBRES DE COMITÉ, D’UN JURY ET DU SECRÉTAIRE
V
DÉNONCIATION
XI
MODIFICATION D’UN CONTRAT
I
DEMANDE DE MODIFICATION
II
VARIATION DE QUANTITÉS ET INDEXATION DES PRIX
XII
PROCESSUS DE DÉNONCIATION
XIII
SUIVI DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT
XIV
INFRACTIONS ET PEINES
XV
ORDONNANCES
Abrogée : 2020, R.A.V.Q. 1331, a. 7.
XVI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
XVII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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