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R.A.V.Q. 294
- Règlement de l’agglomération sur l'imposition des quotes-parts aux municipalités liées
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 27 décembre 2013
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
Annexe I
LISTE DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT VISÉS À l’ARTICLE 3.3
Annexe II
AJUSTEMENTS ANNUELS DES QUOTES-PARTS
0
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