Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 769
- Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 22 avril 2016
I
TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
II
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
IV
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2