Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 802
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROGRAMME DE SUBVENTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
2
La ville édicte...
3
Les objectifs du...
III
PERSONNES ET DEMANDES ADMISSIBLES
4
Pour être admissible...
5
Abrogé : 2014,...
6
Afin d’être admissible,...
IV
DEMANDE DE SUBVENTION
7
La demande de...
8
Afin d’être valide,...
9
À compter de...
V
COMITÉ D’ANALYSE
10
Un comité d’analyse...
11
Le comité d’analyse...
VI
CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES D’AIDE
12
Pour toute demande...
13
À compter de...
14
Abrogé : 2020,...
VII
MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
15
Le montant de...
16
Abrogé : 2014,...
17
La subvention est...
18
Lors d’une première...
VIII
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
19
Aux fins du...
20
La subvention est...
21
Il est interdit...
22
Quiconque contrevient ou...
IX
DISPOSITIONS FINALES
23
Abrogé : 2017,...
24
(Omis.)
Annexe I
(article 8)
Formulaire de demande de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Annexe II
(articles 8 et 9)
MODÈLE DE RÉSOLUTION
Annexe III
(article 8)
Éléments devant apparaître sur la liste des locaux du district de la société de développement commercial
Annexe IV
(article 8)
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
