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R.A.V.Q. 802
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
PROGRAMME DE SUBVENTION ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
III
PERSONNES ET DEMANDES ADMISSIBLES
IV
DEMANDE DE SUBVENTION
V
COMITÉ D’ANALYSE
VI
CRITÈRES D’ANALYSE DES DEMANDES D’AIDE
VII
MONTANT DE LA SUBVENTION ET VERSEMENT
VIII
OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
IX
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(article 8)
Formulaire de demande de soutien financier aux sociétés de développement commercial
Annexe II
(articles 8 et 9)
MODÈLE DE RÉSOLUTION
Annexe III
(article 8)
Éléments devant apparaître sur la liste des locaux du district de la société de développement commercial
Annexe IV
(article 8)
0
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