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Ce document est une codification administrative
R.C.A.1V.Q. 146
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 1
er
mai 2017
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
ACTIVITÉS PERMISES
I
(Omis.)
1
Présomptions
2
Distribution de documents
3
Exposition et exhibition
4
Campagne de souscription
5
Artistes-peintres et portraitistes
6
Camelots
7
Amuseurs publics
8
Artisans
9
Distributrices à journaux
10
Cantines mobiles
11
Véhicules hippomobiles
12
Cyclo-pousse
13
Transport des personnes
14
Foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics
15
Camions-restaurants
16
Vente de nourriture à travers une ouverture d’un établissement de restauration
IV
INFRACTIONS ET PEINES
V
DISPOSITION ABROGATIVE
VI
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
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