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R.C.A.1V.Q. 494
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 1
er
janvier 2024
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 26)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
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