- I DÉFINITIONS Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- VII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- IX TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- X TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- XI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- XII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- XIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
- XIV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
