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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I DÉFINITIONS
- 1Dans le présent...
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 10Le tarif pour...
V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 14La tarification pour...
VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
- 15La tarification pour...
VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
IX TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
X TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
XI TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
XII TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES
- 58Le tarif applicable...
XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS
XIV TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES
XV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS
- 175La tarification relative...
XVI TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES
XVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
- 181La tarification pour...
- 182La tarification pour...
XVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES
XIX DISPOSITION FINALE
- 189Le présent règlement...