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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 37Le Règlement de...
- 38Malgré l’article 37,...
VI DISPOSITIONS FINALES
- 39Le présent règlement...
- 40Malgré l’article 39,...