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R.C.A.4V.Q. 225
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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Table des matières
Document au 19 décembre 2023
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L'ARPIDROME
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 26)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
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