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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 24 octobre 2007
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
I.1
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
4.1
Dans le présent...
4.2
La tarification pour...
I.2
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU LOCAL
4.2.1
Dans le présent...
4.2.2
La tarification pour...
4.2.3
Malgré l’article 4.2.2,...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
II.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS LES RUES
5.1
La tarification pour...
5.2
Abrogé : 2007,...
5.3
Abrogé : 2007,...
II.1.1
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
5.3.1
Le tarif des...
5.3.1.1
Abrogé : 2006,...
5.3.2
Sous réserve de...
II.1.2
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
5.3.3
Sous réserve de...
II.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
5.4
La tarification pour...
5.4.1
La tarification pour...
5.4.2
La tarification pour...
5.4.3
La tarification pour...
II.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
5.5
La tarification pour...
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
6
Sous réserve de...
7
Les dispositions de...
IV
DISPOSITION FINALE
8
(Omis).
0
Sélections
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