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R.R.V.Q. chapitre C-3
- Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec
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Table des matières
Document au 6 octobre 2005
I
CRÉATION
II
COMPÉTENCE
III
COMPOSITION
IV
SÉANCES DE LA COMMISSION
V
CONFLIT D’INTÉRÊTS
V.1
OBJECTIFS, GUIDES ET CRITÈRES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
SECTEUR PATRIMONIAL DU RANG SAINT-JOSEPH
1
Définitions
2
Objectif général
3
Travaux de rénovation ou de transformation extérieure
4
Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
5
Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
6
Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
7
Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
III
SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX CAP-ROUGE
1
Définitions
2
Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal
3
Travaux d'agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d'une construction attenante à un bâtiment principal
4
Travaux de construction d'un bâtiment principal, d'un bâtiment accessoire, d'un bâtiment complémentaire, d'une construction attenante au bâtiment principal ou d'une clôture
5
Travaux de déplacement d'un bâtiment principal
6
Travaux de démolition d'un bâtiment principal
7
Travaux d'installation ou de modification d'une enseigne
IV
SECTEUR PATRIMONIAL DE LA RUE RACINE
1
Définitions
2
Objectif général
3
Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l'apparence extérieure d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire
4
Travaux de construction d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire
5
Travaux d'agrandissement d'un bâtiment principal ou complémentaire
6
Travaux d'aménagement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases ou d'agrandissement d'une aire de stationnement d'au moins cinq cases avant agrandissement ou faisant en sorte que le stationnement ait au moins cinq cases après l'agrandissement
7
Les travaux d'installation ou de modification d'une enseigne
8
Travaux de démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire
V
SECTEUR PATRIMONIAL DU VIEUX GIFFARD
1
Définitions
2
Travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, d’un bâtiment complémentaire attenant ou d’un bâtiment complémentaire ancien
3
Travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant
4
Travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire attenant
5
Travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien
6
Travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire ancien
7
Travaux d’installation ou de modification d’une enseigne
8
Travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement existante
VI
DÉCISIONS
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
(article 2)
secteur patrimonial du rang saint-joseph
ANNEXE II
(article 2)
secteur patrimonial du vieux cap-rouge
ANNEXE III
(article 2)
secteur patrimonial de la rue racine
ANNEXE IV
(article 4)
secteur patrimonial du vieux gifford
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