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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

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Table des matières

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
II.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
IV.0.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
IV.1 COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
V COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN
V.1 TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
V.2 TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
V.3 TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
- I DÉFINITIONS
- II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
- III TARIFICATION ET FRAIS
- IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
VI.1 TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
VI.2 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
VI.3 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL
VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1
- I DÉFINITIONS
- II MODE DE TARIFICATION
- III PERCEPTION
VII.1 TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
VII.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
VII.1.2 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
VII.1.3 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VII.2 TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
VII.3 TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
- I TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
- II TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
VII.4 TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
VII.5 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
VIII.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR
VIII.2 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
VIII.7 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
IX AUTRES FRAIS
X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
XI DISPOSITION FINALE
ANNEXE I (article 35.5) SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX