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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Sommaire Texte intégral

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Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 1Ce règlement fixe...
- 2Le coût de...
- 3Un chapitre sur...
- 4Certaines modalités relatives...
- 5Le montant relatif...
- 6Les taxes applicables...
II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
- 7La tarification pour...
- 7.0.1La tarification pour...
- 7.1La tarification pour...
- 7.2La tarification pour...
- 8Un acompte de...
- 9Le paiement complet...
II.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
- 9.1Sous réserve de...
III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
- 10(Omis).
- 11(Omis).
III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
- 11.1La tarification pour...
IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 12La tarification pour...
IV.0.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 12.0.1La tarification pour...
- 12.0.2La tarification pour...
- 12.0.3La tarification pour...
- 12.0.4La tarification pour...
- 12.0.5La tarification pour...
IV.1 COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
- 12.1Conformément à l’article...
- 12.2Conformément à l’article...
IV.2 TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
- 12.3Dans le présent...
- 12.4La tarification d’un...
- 12.5Sous réserve des...
- 12.6Dans le cas...
- 12.7Dans le cas...
V COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN
- 13Nul ne peut...
- 13.1Il est interdit...
- 14Lorsqu’il se trouve...
- 15La demande de...
- 16La demande doit...
- 17Lorsque le requérant...
- 18La licence est...
- 19Une licence émise...
- 20Le coût de...
- 21Le coût de...
- 22Le coût de...
- 23Après l’émission de...
- 24Le gardien d’un...
- 25Lorsqu’un chien ne...
- 26Nul ne peut...
- 27Quiconque contrevient à...
- 28Le directeur du...
- 28.1Dans l’exercice de...
V.1 TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
- 28.2Conformément à l’article...
- 28.3Conformément à l’article...
V.2 TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
- 28.4La tarification pour...
- 28.4.1La tarification pour...
V.3 TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
- 28.5La tarification pour...
- 28.5.1La tarification pour...
VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
- I DÉFINITIONS
  - 29Dans le présent...
- II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
  - 30La bibliothèque peut,...
  - 31La bibliothèque prête,...
- III TARIFICATION ET FRAIS
- IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
  - 35L’abonné qui doit...
VI.1 TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS
- 35.1Dans le présent...
- 35.2Une tarification est...
- 35.3Malgré l’article 6,...
VI.2 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 35.4Dans le présent...
- 35.5La tarification pour...
- 35.6Le comité exécutif...
VI.3 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL
- 35.7Dans le présent...
- 35.8La tarification pour...
- 35.9Malgré l’article 35.8,...
VI.4 TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
- 35.10La tarification pour...
- 35.11Un nouveau permis...
- 35.12Le directeur de...
- 35.13Le titulaire d’un...
VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1
- I DÉFINITIONS
  - 36Dans le présent...
- II MODE DE TARIFICATION
  - 37Un tarif mensuel...
  - 38Ce tarif est...
- III PERCEPTION
  - 39Le tarif est...
VII.1 TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS
- 39.1La tarification pour...
- 39.2L’inscription au fichier...
- 39.3La tarification pour...
VII.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
- 39.3.1Avant le 1er...
- 39.3.1.1À compter du...
- 39.3.2Le montant relatif...
VII.1.2 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 39.3.3Le tarif des...
- 39.3.4Sous réserve de...
- 39.3.4.1Sous réserve de...
VII.1.3 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 39.3.5Sous réserve de...
VII.2 TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
- 39.4La tarification pour...
- 39.5Le tarif doit...
- 39.6La ville rembourse...
VII.3 TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
- I TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
- II TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
VII.4 TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
- 39.10Abrogé : 2010,...
- 39.10.1La tarification pour...
VII.4.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 39.11La tarification pour...
- 39.11.1Le tarif du...
- 39.12Abrogé : 2007,...
VII.5 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
- 39.13Dans le présent...
- 39.14La tarification pour...
- 39.15Le tarif imposé...
- 39.16Chaque demande de...
- 39.17Lorsque le tarif...
- 39.18Lorsque le tarif...
- 39.19Le présent chapitre...
VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
- 40Avant le 1er...
- 40.1À compter du...
- 40.2À compter du...
- 41Lorsqu’une distributrice automatique...
VIII.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DES BASES DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET DE VAL-BÉLAIR
- 41.0.1Dans le présent...
- 41.0.2La tarification pour...
VIII.2 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
- 41.0.3Dans le présent...
- 41.0.4La tarification pour...
- 41.0.5La tarification pour...
VIII.7 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
- 41.1La tarification pour...
- 41.1.1La tarification pour...
VIII.8 TARIFICATION RELATIVE À CERTAINS ÉDIFICES ET SITES PATRIMONIAUX
- 41.1.2La tarification applicable...
IX AUTRES FRAIS
- 42Les autres frais...
X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
- 43Sous réserve de...
- 44Les dispositions de...
XI DISPOSITION FINALE
- 45(Omis).
ANNEXE I (article 35.5) SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX