I DISPOSITIONS GÉNÉRALES II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES II.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER III.1 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT III.2 TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE IV.0.1 TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE IV.0.2 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX IV.1 COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION IV.2 TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME V COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES 13 Le coût de... 13.1 Le coût du... 14 Abrogé : 2010,... 15 Abrogé : 2010,... 16 Abrogé : 2010,... 17 Abrogé : 2010,... 18 Abrogé : 2010,... 19 Abrogé : 2010,... 20 Abrogé : 2010,... 21 Abrogé : 2010,... 22 Abrogé : 2010,... 23 Abrogé : 2010,... 24 Abrogé : 2010,... 25 Abrogé : 2010,... 26 Abrogé : 2010,... 27 Abrogé : 2010,... 28 Abrogé : 2010,... 28.1 Abrogé : 2010,... V.1 TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL V.2 TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC V.3 TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN V.4 TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES VI.1 TARIFICATION POUR UN SERVICE DE TRANSPORT OU D’ENTREPOSAGE EN VERTU DU PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS ET AUX MUNICIPALITÉS CONNAISSANT UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS VI.2 TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS VI.3 TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL VI.4 TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9 1 1 VII.1 TARIFICATION POUR L’INSCRIPTION AU FICHIER DES FOURNISSEURS DE SERVICES PROFESSIONNELS VII.1.1 TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES VII.1.2 TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE VII.1.3 TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE VII.2 TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX VII.3 TARIFICATION CONCERNANT L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC VII.4 TARIFICATION RELATIVE AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT VII.4.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ VII.5 TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX VIII.1 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE VIII.2 TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND VIII.7 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY VIII.8 TARIFICATION RELATIVE À CERTAINS ÉDIFICES ET SITES PATRIMONIAUX VIII.9 TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU IX AUTRES FRAIS X DISPOSITIONS MODIFICATRICES XI DISPOSITION FINALE ANNEXE I (article 35.5) SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX ANNEXE II (article 39.3.4.1) ANNEXE III (article 39.3.4.1)
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