Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
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Table des matières
Document au 21 juin 2018
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV
DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE À DES TRAVAUX
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
VI.1
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’OCTROYER UNE FRANCHISE OU UN PRIVILÈGE RELATIVEMENT À UN DOCUMENT DES ARCHIVES
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE POUR TAXES PAR LE SHÉRIF OU PAR LE GREFFIER
VII.1
POUVOIRS RELATIFS À LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
IX
ARCHIVES
X
OUVERTURE DE RUES
XI
COMITÉ DE SÉLECTION
XII
FERMETURE DE RUE ET AFFECTATION AU DOMAINE PRIVÉ
0
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