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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

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Table des matières

I DÉFINITIONS
II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
- III VALEUR DU LOGEMENT
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
IV CONSTRUCTION NEUVE ET RECYCLAGE À DES FINS RÉSIDENTIELLES
- I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
IV.1 CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- I BÂTIMENT ET TERRAIN ADMISSIBLES
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- IV SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
V RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET SANTÉ, SÉCURITÉ ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VI RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE - VOLET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS ET STABILISATION
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
- V ENTENTES ET FIXATION DES LOYERS MAXIMUMS
VI.1 LES MAISONS LÉZARDÉES
- I BÂTIMENT ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III COÛTS ADMISSIBLES
- IV CALCUL DE LA SUBVENTION
VII CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III CALCUL DE LA SUBVENTION
VIII AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
- I LOGEMENT ADMISSIBLE
- II PROPRIÉTAIRE ADMISSIBLE
- III TRAVAUX ADMISSIBLES
- IV COÛTS ADMISSIBLES
- V CALCUL DE LA SUBVENTION
IX CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET PRIVÉ
- I IMMEUBLE ADMISSIBLE
- II TRAVAUX ADMISSIBLES
- III CALCUL DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
X ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
- I GARANTIES
- II SUIVI DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
- III SUIVI DE LA SUBVENTION
- IV RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
- V EXEMPTION
XI DISPOSITIONS DIVERSES
XII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
XIII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I (articles 1, 6 et 89) LISTE DE PRIX
ANNEXE II (articles 12 et 89) territoire d’application de l’accession à la propriété
ANNEXE III (articles 16, 23, 33 et 89) Zone de revitalisation
ANNEXE III.1 (articles 16, 23 et 33) PLAN DE LA ZONE DE REVITALISATION SAINT-ROCH
ANNEXE IV (articles 31, 32, 44, 45 et 89) FORMULE DE FIXATION DE L’AUGMENTATION DU LOYER APRÈS RÉNOVATION
ANNEXE V (articles 31, 44 et 89) TAbleau des services
annexe VI (article 61) FORMULE DE FIXATION DU CRÉDIT DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
annexe VII (article 65 et 89) FORMULE DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT
annexe VIII (article 65 et 89) FORMULE DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE MODIFICATION DE RANG