Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.R.V.Q. chapitre P-8.1
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe II
2
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe III
3
Travaux admissibles
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 6)
LISTE DE PRIX
ANNEXE II
(articles 10 et 11)
TERRITOIRES D’APPLICATION
ANNEXE III
(article 12)
TERRITOIRES D’APPLICATION
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
