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R.R.V.Q. chapitre R-2
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 23 mars 2007
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
SÉANCES DU CONSEIL
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Toute personne peut...
12
Une personne qui...
I
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
13
Les séances ordinaires...
II
SÉANCE SPÉCIALE
14
Le maire peut...
15
Au moins trois...
16
Sur réception d’une...
17
Un membre du...
18
Lors d’une séance...
III
COMITÉ PLÉNIER
19
Le maire peut...
20
À la majorité...
21
Les membres du...
22
Le conseil ne...
23
Le maire ou...
24
Le comité plénier...
III
PRÉSIDENCE DES SÉANCES DU CONSEIL
25
À la première...
26
Le greffier préside...
27
En plus de...
28
Seul le président...
29
Le président, lorsqu’il...
30
Lorsque le président...
IV
DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
31
Le conseil peut,...
I
OUVERTURE DE LA SÉANCE
32
À l’heure fixée...
II
QUORUM
33
La majorité des...
34
Si, à l’expiration...
35
Lorsque le président...
III
ORDRE DU JOUR
36
Le greffier prépare...
37
Au plus tard...
38
Les matières soumises...
39
Lors d’une séance,...
IV
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
40
Copie du procès-verbal...
V
CLÔTURE
41
Lorsque le conseil...
42
À moins que...
43
Malgré l’article 42,...
V
COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
44
Quiconque désire transmettre...
45
Tous ces documents,...
VI
MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
46
Lors d’une assemblée...
VII
RAPPORTS DU COMITÉ EXÉCUTIF
47
Lorsque le conseil...
48
Le conseil peut...
VIII
RÈGLEMENTS
49
Les projets de...
50
Tout règlement doit...
51
Avant son adoption,...
52
Lorsque le projet...
53
Si, pendant l’étude...
54
Le conseil peut...
55
En tout temps,...
56
Après que chacun...
IX
AVIS DE PROPOSITION ET PROPOSITIONS
I
AVIS DE PROPOSITION
57
Un membre qui...
58
L’avis de proposition...
59
Le membre du...
60
L’avis de proposition...
61
Un avis de...
62
Un avis de...
II
PROPOSITIONS
63
Les propositions sont...
64
Si le membre...
65
Lorsque le conseil...
66
La proposition peut...
67
Le président donne...
68
Lorsque tous ceux...
69
Dès que la...
70
Une proposition peut...
71
Le conseil considère...
72
En tout temps...
X
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
73
À chaque séance,...
74
Lors d’une séance...
75
Avant que débute...
76
Au début de...
77
Le président donne...
78
Une personne qui...
79
Une personne qui...
80
Une personne qui...
81
Une personne ne...
82
Lorsqu’une personne intervient...
83
Le président peut,...
84
Le membre du...
85
La réponse à...
XI
INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
86
La période d’intervention...
87
La première partie...
88
Au début de...
89
La durée d’intervention...
90
Le président peut...
91
Un membre du...
92
À la fin...
XII
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
93
Un membre ne...
94
Toute proposition faite...
95
En tout temps...
96
Le greffier note...
97
Le président ou...
XIII
INFRACTIONS ET PEINES
98
Nul ne peut...
99
Nul ne peut...
100
Quiconque contrevient ou...
XIV
DISPOSITION FINALE
101
(Omis).
0
Sélections
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