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R.V.Q. 773
- Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 19 mai 2009
I
DÉFINITION
II
CHAMP D’APPLICATION
III
FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
IV
SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D’HABITATION
I
SALUBRITÉ
II
ENTRETIEN
V
ÉQUIPEMENTS DE BASE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION
I
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE MAISON DE CHAMBRES
VI
VENTILATION DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
VII
RÉSISTANCE À L’EFFRACTION
VII.1
SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS UTILISÉS À DES FINS AUTRES QUE D’HABITATION
VIII
INFRACTION ET PEINES
VIII.1
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITION ABROGATIVE
XI
DISPOSITION FINALE
0
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