126.4.Restaurant complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un restaurant, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Public 2, 3 ou 4. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exclusion de celles prescrites par le paragraphe 2° de cet article. »;
126.4.Restaurant complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un restaurant, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Public 2, 3 ou 4. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exclusion de celles prescrites par le paragraphe 2° de cet article. »;
