Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
136.Expansion limitée à l’étage occupé par l’usage
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire uniquement à l'étage occupé par l'usage dérogatoire.
Cependant, lorsqu'un usage dérogatoire occupe le rez-de-chaussée d'un bâtiment possédant plusieurs rez-de-chaussée en raison de l'élévation différente des rues bordant ledit bâtiment, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire à même un autre rez-de-chaussée.
136.Expansion limitée à l’étage occupé par l’usage
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire uniquement à l'étage occupé par l'usage dérogatoire.
Cependant, lorsqu'un usage dérogatoire occupe le rez-de-chaussée d'un bâtiment possédant plusieurs rez-de-chaussée en raison de l'élévation différente des rues bordant ledit bâtiment, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire à même un autre rez-de-chaussée.