Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
174.Marge de recul avant - secteurs en majeure partie construits
Malgré les prescriptions indiquées au cahier des spécifications, dans les secteurs en majeure partie construits, la marge de recul avant est celle qui, de l'avis de la Commission, harmonise l'alignement d'un bâtiment avec l'alignement des constructions existantes.
174.Marge de recul avant - secteurs en majeure partie construits
Malgré les prescriptions indiquées au cahier des spécifications, dans les secteurs en majeure partie construits, la marge de recul avant est celle qui, de l'avis de la Commission, harmonise l'alignement d'un bâtiment avec l'alignement des constructions existantes.