Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 78
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Texte intégral
78.Groupe Commerce 3 - hôtellerie
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les établissements d'hébergement régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.O., chapitre E-15.1) de même que tout autre établissement où l'on offre en location un gîte à une clientèle itinérante compris dans les sous-groupes suivants :
1°établissement de séjour;
2°résidence de tourisme :
appartient à ce groupe :
a) un hôtel résidentiel
b) un appartement-hôtel;
3°hôtel :
appartient à ce groupe :
a) un petit hôtel (maximum de 39 unités)
b) un hôtel de moyenne capacité (40 à 120 unités)
c) un hôtel de grande capacité (plus de 120 unités).
1995, R.V.Q. Z-3, a. 78; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 4.
78.Groupe Commerce 3 - hôtellerie
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les établissements d'hébergement régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.O., chapitre E-15.1) de même que tout autre établissement où l'on offre en location un gîte à une clientèle itinérante compris dans les sous-groupes suivants :
1°établissement de séjour;
2°résidence de tourisme :
appartient à ce groupe :
a) un hôtel résidentiel
b) un appartement-hôtel;
3°hôtel :
appartient à ce groupe :
a) un petit hôtel (maximum de 39 unités)
b) un hôtel de moyenne capacité (40 à 120 unités)
c) un hôtel de grande capacité (plus de 120 unités).
1995, R.V.Q. Z-3, a. 78; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 4.
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