Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
135.Expansion limitée à l’intérieur du bâtiment
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire uniquement à l'intérieur du bâtiment.
Cependant, cette expansion peut se faire à même une courette complètement fermée par les murs extérieurs du bâtiment si les dimensions de cette courette sont inférieures aux dimensions suivantes :
largeur : quatre mètres pour les bâtiments de un ou deux étages, augmentée de 0,6 mètre par étage au-delà de deux;
longueur : 1,5 fois la largeur.
Cette expansion peut également se faire à même une porte cochère, pourvu que le bâtiment possède un autre passage permettant un accès à l'arrière du bâtiment.
135.Expansion limitée à l’intérieur du bâtiment
Lorsque l'annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s'applique, l'expansion autorisée en vertu de l'article 134 peut se faire uniquement à l'intérieur du bâtiment.
Cependant, cette expansion peut se faire à même une courette complètement fermée par les murs extérieurs du bâtiment si les dimensions de cette courette sont inférieures aux dimensions suivantes :
largeur : quatre mètres pour les bâtiments de un ou deux étages, augmentée de 0,6 mètre par étage au-delà de deux;
longueur : 1,5 fois la largeur.
Cette expansion peut également se faire à même une porte cochère, pourvu que le bâtiment possède un autre passage permettant un accès à l'arrière du bâtiment.