Malgré toute disposition contraire, l'exploitation d'un établissement à caractère érotique dérogatoire doit cesser définitivement avant l'expiration d'un délai de deux ans de l'adoption des Règlements 3473 et 3474 ou d'un règlement postérieur rendant cet usage dérogatoire.
Malgré toute disposition contraire, l'exploitation d'un établissement à caractère érotique dérogatoire doit cesser définitivement avant l'expiration d'un délai de deux ans de l'adoption des Règlements 3473 et 3474 ou d'un règlement postérieur rendant cet usage dérogatoire.
