Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
212.1.Antenne installée sur un mur
L’installation d’une antenne sur le mur d’un bâtiment est assujettie aux normes suivantes :
1° sur un mur d’au plus 20 mètres de largeur, un nombre maximal de 2 antennes peuvent être installées;
2° sur un mur de plus de 20 mètres de largeur, un nombre maximal de 4 antennes peuvent être installées;
3° la dimension maximale de l’antenne est de 0,5 mètre carré;
4° la face extérieure de l’antenne ne fait pas saillie de plus de 0,50 mètre sur le mur où elle se trouve;
5° le sommet de l’antenne ne doit pas excéder de plus de 0,50 mètre le sommet où elle est installée;
6° la base de l’antenne est située à au moins 10 mètres de hauteur par rapport au niveau du sol adjacent. Lorsque l’antenne se trouve dans une zone où est autorisé un usage appartenant à l’un des groupes d’utilisation résidentielle, sa base doit être située à au moins 20 mètres par rapport au niveau du sol adjacent;
7° malgré le deuxième alinéa de l’article 212, la couleur de chacune des parties de l’antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée.
212.1.Antenne installée sur un mur
L’installation d’une antenne sur le mur d’un bâtiment est assujettie aux normes suivantes :
1° sur un mur d’au plus 20 mètres de largeur, un nombre maximal de 2 antennes peuvent être installées;
2° sur un mur de plus de 20 mètres de largeur, un nombre maximal de 4 antennes peuvent être installées;
3° la dimension maximale de l’antenne est de 0,5 mètre carré;
4° la face extérieure de l’antenne ne fait pas saillie de plus de 0,50 mètre sur le mur où elle se trouve;
5° le sommet de l’antenne ne doit pas excéder de plus de 0,50 mètre le sommet où elle est installée;
6° la base de l’antenne est située à au moins 10 mètres de hauteur par rapport au niveau du sol adjacent. Lorsque l’antenne se trouve dans une zone où est autorisé un usage appartenant à l’un des groupes d’utilisation résidentielle, sa base doit être située à au moins 20 mètres par rapport au niveau du sol adjacent;
7° malgré le deuxième alinéa de l’article 212, la couleur de chacune des parties de l’antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée.