Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 283.21
Versions de la disposition

Texte intégral
283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment
Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
283.21.Dégagement par rapport à un bâtiment
Toute enseigne au sol doit être dégagée de tout bâtiment situé sur le même terrain, d’une distance minimale égale à sa hauteur.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
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