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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

283.4.Enseigne peinte

Sauf lorsqu’un règlement de la Vile l’autorise, aucune enseigne publicitaire, commerciale ou d’identification, de même qu’aucune enseigne visée à l’article 283.27, ne peut être peinte sur les éléments suivants :

1°un mur;

2°une clôture;

3°une marquise;

4°un auvent ou un abri de toile.

1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

283.4.Enseigne peinte

Sauf lorsqu’un règlement de la Vile l’autorise, aucune enseigne publicitaire, commerciale ou d’identification, de même qu’aucune enseigne visée à l’article 283.27, ne peut être peinte sur les éléments suivants :

1°un mur;

2°une clôture;

3°une marquise;

4°un auvent ou un abri de toile.

1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.