Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
122.1.Spectacle ou animation sans usage d'amplification ou d'instruments de percussion complémentaire aux usages du groupe Commerce 5.
Il est permis, à titre d'usage complémentaire, de présenter un spectacle ou de faire de l'animation à l'intérieur d'un local utilisé par un usage du groupe Commerce 5 pourvu que:
a)le spectacle ou l'animation n'implique pas l'utilisation de haut-parleurs, de microphones ou d'instruments de percussion;
b)le local soit situé dans une zone où des usages appartenant à un groupe d'utilisation commerciale ou industrielle sont autorisés;
c)tous les moyens requis pour assurer le respect du règlement VQB-5 « Règlement sur le bruit » sont mis en oeuvre, notamment la fermeture des portes et fenêtres pendant le spectacle ou l'animation;
d)l’usage complémentaire fasse l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
122.1.Spectacle ou animation sans usage d'amplification ou d'instruments de percussion complémentaire aux usages du groupe Commerce 5.
Il est permis, à titre d'usage complémentaire, de présenter un spectacle ou de faire de l'animation à l'intérieur d'un local utilisé par un usage du groupe Commerce 5 pourvu que:
a)le spectacle ou l'animation n'implique pas l'utilisation de haut-parleurs, de microphones ou d'instruments de percussion;
b)le local soit situé dans une zone où des usages appartenant à un groupe d'utilisation commerciale ou industrielle sont autorisés;
c)tous les moyens requis pour assurer le respect du règlement VQB-5 « Règlement sur le bruit » sont mis en oeuvre, notamment la fermeture des portes et fenêtres pendant le spectacle ou l'animation;
d)l’usage complémentaire fasse l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.