Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
235.Implantation
Un abri d'hiver peut être érigé sur une allée d'accès ou une case de stationnement ou sur un passage piétonnier existant.
La distance entre cet abri et la chaussée ne doit pas être inférieure à un mètre et la distance entre l'abri et le trottoir ne doit pas être inférieure à 0,25 mètre.
235.Implantation
Un abri d'hiver peut être érigé sur une allée d'accès ou une case de stationnement ou sur un passage piétonnier existant.
La distance entre cet abri et la chaussée ne doit pas être inférieure à un mètre et la distance entre l'abri et le trottoir ne doit pas être inférieure à 0,25 mètre.