Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 283.18
Versions de la disposition

Texte intégral
283.18.Projection au-delà de la ligne de rue
Aucune partie d’une enseigne au sol ne peut faire saillie au-delà de la ligne de rue.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
283.18.Projection au-delà de la ligne de rue
Aucune partie d’une enseigne au sol ne peut faire saillie au-delà de la ligne de rue.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.