Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
283.22.Enseigne au sol installée sur un lot d’angle
Lorsqu’une enseigne au sol est installée sur un lot d’angle, dans un rayon de 7,5 mètres du point d’intersection de la ligne des rues, aucune partie de l’enseigne, à l’exclusion du poteau ou de l’élément qui la supporte, ne doit se trouver à moins de 3 mètres au-dessus du sol. Le poteau ou l’élément qui supporte l’enseigne ne peut avoir un diamètre ou un côté supérieur à 30 centimètres.
283.22.Enseigne au sol installée sur un lot d’angle
Lorsqu’une enseigne au sol est installée sur un lot d’angle, dans un rayon de 7,5 mètres du point d’intersection de la ligne des rues, aucune partie de l’enseigne, à l’exclusion du poteau ou de l’élément qui la supporte, ne doit se trouver à moins de 3 mètres au-dessus du sol. Le poteau ou l’élément qui supporte l’enseigne ne peut avoir un diamètre ou un côté supérieur à 30 centimètres.