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R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

Un terrain, occupé ou non, doit être laissé libre de cendres, eaux sales, immondices, déchets, détritus, fumier, animaux morts, matières fécales ou putrescibles, broussailles, rebuts, pièces de véhicule ou véhicules désaffectés.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 299.

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299.Propreté et entretien d’un terrain

1995, R.V.Q. Z-3, a. 299.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 299
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